L’édition numérique est disponible à la commande. Cette page reste provisoire tant que l’identité légale complète, l’adresse professionnelle et le médiateur ne sont pas renseignés.
01
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente à des consommateurs du carnet de transmission familiale Héritâme, fourni sous la forme d’un fichier PDF interactif et imprimable. Elles restent provisoires : les informations légales et les modalités définitives doivent être vérifiées avant toute commande.
02
Produit et compatibilité
Les caractéristiques essentielles, le contenu, la langue, le format, les logiciels testés et les éventuelles incompatibilités sont indiqués sur la page de vente avant la commande.
Le carnet est un outil d’organisation personnelle. Il ne constitue ni un testament, ni un acte juridique, ni un conseil professionnel.
03
Commande et prix
Le prix total en euros, les taxes applicables et le contenu exact de l’offre sont présentés avant le paiement. Le client peut vérifier sa commande, corriger ses informations et accepter les CGV avant de confirmer une commande entraînant une obligation de paiement.
04
Paiement
Le paiement est réalisé sur l’interface sécurisée de Stripe. Les moyens de paiement proposés sont affichés au client avant la validation de sa commande. Héritâme ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
05
Livraison numérique
Après confirmation du paiement par Stripe, Resend enverra un lien personnel permettant de télécharger le fichier depuis un espace privé. La durée de validité du lien et les modalités de renouvellement seront précisées avant l’achat.
06
Rétractation et remboursement
Un droit de rétractation de quatorze jours est prévu, y compris après le téléchargement du fichier. Les modalités applicables figurent dans les CGV acceptées au moment de la commande et sur la page Rétractation.
07
Garanties et litiges
Le contenu numérique bénéficiera des garanties légales applicables. En cas de difficulté, le client devra d’abord contacter Héritâme. Les coordonnées du médiateur conventionné seront ajoutées dès sa désignation.