Ce formulaire reste à compléter avec l’identité et l’adresse professionnelle du vendeur.
01
Vos droits
Le consommateur peut se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la commande, sans avoir à donner de motif, même si le carnet a déjà été téléchargé. Les modalités applicables figurent dans les CGV acceptées au moment de la commande.
02
Envoyer une demande
La décision peut être envoyée avant l’expiration du délai à contact@heritame.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle qui sera publiée après immatriculation. Toute déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter pourra être utilisée.
03
Formulaire type
À l’attention de Héritâme — identité et adresse professionnelle à compléter.
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant :
- Produit
- Héritâme — Carnet de transmission familiale
- Numéro de commande
- ................................................
- Commandé le
- ................................................
- Nom du consommateur
- ................................................
- Adresse électronique
- ................................................
- Adresse postale
- ................................................
- Date
- ................................................
- Signature sur papier
- ................................................
04
Remboursement
Le remboursement sera effectué sans frais, par le même moyen de paiement, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, sauf accord exprès pour un autre moyen.